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13 mai 2008

Gros temps sur les brevets logiciels (et autres méthodes, algorithmes et idées)

brevets logiciels
Figure extraite du brevet américain purement algorithmique "Systems and methods for USA Patriot Act compliance". A lire pour comprendre ce qu'est un brevet faible.

Il y a 10 ans, l'USPTO, organisme chargé des dépôts de brevets aux Etats-Unis, a été autorisé à enregistrer des brevets ayant trait à des méthodes génériques ("business methods") plutôt qu'à des inventions avec un pied dans le réel "physique". Le flot de brevets faibles  (ou brevets baudruches, qui se dégonflent au premier procès) qui s'en est suivi a probablement bien plus participé à augmenter la richesse des cabinets juridiques spécialisés en propriété industrielle que celle des entreprises et investisseurs qui pensaient pouvoir s'y adosser.


software patent
Ouaou...

Le désenchantement est tel qu'aujourd'hui des entreprises comme IBM et Microsoft poussent la cour d'appel (CAFC, US Court of Appeals for the Federal Circuit) à mettre fin aux brevets purement abstraits à l'occasion d'une dispute déclenchée par l'USPTO lui-même. Un brevet déposé par Bernard Bilski et Rand Warsaw est à l'origine du débat. Il s'agit d'une demande de propriété exclusive pour une méthode de couverture de risques financiers au moyen de transactions. L'USPTO refuse le dépôt en raison de son caractère trop abstrait, déconnecté de toute implémentation, de toute description d'un système capable de mettre en œuvre la méthode : une idée en somme.

Etant donnée la proximité entre méthodes, algorithmes, théorèmes, logiciels et idées, l'avenir des brevets logiciels dépend de cette affaire.

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